DMCA Policy

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DMCA Policy — Politique de Droits d’Auteur

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IPTV Discount France (iptv-discount-france.fr) respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Cette politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act) décrit notre procédure de traitement des réclamations pour atteinte aux droits d’auteur.

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Notification de Violation des Droits d’Auteur

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Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou mandataire autorisé et que vous estimez qu’un contenu disponible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite comprenant les éléments suivants :

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1. Identification de l’œuvre protégée — description de l’œuvre dont les droits auraient été violés

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2. Identification du contenu contrefaisant — description précise du contenu incriminé et sa localisation sur notre service

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3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail

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4. Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi

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5. Déclaration d’exactitude — une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire autorisé

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6. Signature — signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire

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Envoi de la Notification

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Veuillez envoyer votre notification DMCA via WhatsApp au +44 7411 201 180 ou par les moyens de contact disponibles sur notre page à propos.

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Procédure de Traitement

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À réception d’une notification valide :

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• Nous examinerons la réclamation dans les plus brefs délais

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• Si la réclamation est fondée, nous prendrons les mesures appropriées

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• Nous pourrons notifier l’utilisateur concerné

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• L’utilisateur pourra soumettre une contre-notification s’il estime que le retrait n’est pas justifié

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Contre-Notification

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Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

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• Votre signature physique ou électronique

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• L’identification du contenu retiré et sa localisation avant retrait

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• Une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi

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• Vos coordonnées complètes

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Politique de Récidive

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IPTV Discount France se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle de tiers.

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Limitation de Responsabilité

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Cette politique est conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation européenne sur les droits d’auteur. IPTV Discount France agit en tant qu’intermédiaire technique et s’engage à coopérer avec les titulaires de droits pour le respect de leur propriété intellectuelle.

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Dernière mise à jour : Octobre 2026

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